Conditions Générales de Vente

Découvrez nos conditions générales de vente et de prestations de services

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Applicables au 1er décembre 2011 et modifiables sans préavis

ENTRE LES PARTIES :

Le Client

Société Solution Logique

Sarl au capital social de 15 000 Euros
RCS Annecy : 379 868 540
475 route des Vernes 74370 Pringy
Prestataire Solution Logique

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

La société Solution logique est une société de prestations de services informatiques divers tels que, notamment, dépannage, installation de logiciels et de matériels, assistance, formation, maintenance… et ce auprès des entreprises, professions libérales, administrations.

La société Solution logique réalise de la vente de produits informatiques (ordinateur, imprimante, logiciels…) sur commande.

L'offre de prestations de service de la société Solution logique se décline comme suit :

Installation et intervention (service à la carte)

Contrat en temps partagé (CTP)

Contrat de maintenance matériel ou logiciel

Contrat pack cartouche

Contrat de maintenance EBP

1Article 1 – Définitions

Conditions générales de Vente et de Services : le présent acte.

Parties : le Client et Solution logique.

Matériels : les marchandises commandées et livrées par Solution logique au Client.

Prestation : toute intervention de Solution logique au domicile du Client ou en ses locaux professionnels.

Installation ou Intervention : une intervention de Solution logique au domicile ou dans les locaux professionnels du Client afin de dépanner un ordinateur, une imprimante, un périphérique, Internet, un réseau…, installer un nouveau matériel ou logiciel, éradiquer un virus… et ce de façon ponctuelle (« service à la carte ») ou dans le cadre de l'achat d'un « Contrat en temps partagé » CTP.

Contrat en temps partagé : un nombre d'heures de services de Solution logique acheté par le Client pour les besoins informatiques de ce dernier. Ce crédit d'intervention est géré par le Client à sa convenance et peut être utilisé pour toute opération logicielle ou matérielle, pour toute formation informatique, pour tout autre type d'assistance informatique.

Vente de matériels : la commande et la livraison de matériels tels que logiciel, serveur, ordinateur, imprimante, firewall … par Solution logique au Client.

2Article 2 – Objet

Les Conditions générales de Vente et de Services ont pour objet d'organiser le cadre dans lequel le Client sollicite Solution logique afin d'obtenir une intervention, une installation, un Contrat en temps partagé ou une vente de matériels…

3Article 3 – Conditions générales d'exécution

Les Prestations sont destinées à assister, conseiller, informer, former le Client, toutes autres personnes du même foyer ou tout subordonné du Client ; à aider à l'installation, la configuration des équipements appartenant au Client ou lui étant vendu par Solution logique ; à aider à résoudre les pannes de ces mêmes équipements.

Les Prestations sont réalisées sur le lieu de résidence du Client s'il est particulier ou en ses locaux professionnels s'il s'agit d'une personne morale.

Le Client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des Prestations. Il n'est en aucun cas du rôle de Solution logique de vérifier cet élément.

⚠️ Mise en garde

Solution logique ne pourra assurer ses Prestations, si l'environnement physique des équipements est non-conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d'évènement accidentel, de force majeure ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès aux équipements.

Solution logique peut immédiatement cesser d'assurer la ou les Prestations en cours, si de l'avis raisonnable de l'intervenant, les conditions de travail au domicile ou dans les locaux professionnels du Client risquent de mettre sa sécurité en danger.

🛡️ Responsabilité des données

Le client est seul responsable des données présentes sur ses équipements. Par conséquent, il prendra toutes les précautions nécessaires pour assurer la sauvegarde de ses données personnelles. Cela signifie que les opérations de sauvegarde, quelles qu'elles soient, sont à la charge du client et non de Solution Logique.

La responsabilité de Solution Logique ne peut être engagée en cas de perte totale ou partielle de données de quelque nature que ce soit.

4Article 4 – Obligations du Prestataire

Solution logique s'engage à fournir les moyens humains nécessaires à l'accomplissement des Prestations définies à l'Article 1 de Conditions Générales de Vente et de Services.

Exonération de responsabilité

Le Client est informé que la réalisation des Prestations entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le Client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de Solution logique.

De convention expresse entre les parties, Solution logique n'est soumis, au titre des présentes qu'à une obligation de moyen et en aucun cas à une obligation de résultats. Solution logique intervient uniquement sur demande expresse du Client, aussi en aucun cas Solution logique ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

5Article 5 – Obligations du Client

✅ Environnement

Établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants

✅ Documentation

Tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique et numéros de licences

✅ Frais

Prendre en charge les frais d'électricité, connexions internet et usure des consommables

✅ Information

Informer au mieux Solution logique en cas de panne pour une intervention efficace

6Article 6 – Prix et conditions de paiement

💰 Tarification

Tous les prix communiqués par Solution logique sont facturés selon les tarifs en vigueur au jour de la commande. Un forfait minimum sera facturé au Client selon la distance entre notre adresse (475 route des Vernes 74370 ANNECY) et l'adresse de livraison.

📅 Délai de paiement

Sauf dispositions contraires, le délai de paiement des sommes dues est fixé au maximum le trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée (c. com. Art. L.441-6).

Les versements effectués avant la livraison ou la facturation du matériel sont considérés comme acompte à valoir sur le prix définitif.

⚠️ Règlements échelonnés

Dans le cas de règlements échelonnés, le non-paiement d'une seule échéance rendra immédiatement exigible la totalité du solde restant dû, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

7Article 7 – Contrat de maintenance : Matériel ou logiciel

🔧 Objet

Le bon fonctionnement du matériel et des programmes sont garanties pour la durée mentionnée sur le(s) contrat(s) signé(s) par le client. Cette garantie couvre les vices cachés de construction pendant un an et les défauts de matière, mais ne couvre pas les « bugs » des éditeurs de logiciels.

⚠️ Résiliation anticipée

En cas de résiliation par anticipation, le client s'engage à indemniser Solution Logique. Dans tous les cas de résiliation survenant avant l'expiration du contrat, le client procédera au paiement d'une indemnité égale à la totalité des montants dus jusqu'à la date d'expiration de la période contractée (maximum de cinq ans).

💰 Contrats spécifiques

Pour les contrats CTP, pack cartouche ou maintenance hors pièces détachées : paiement en totalité en cas de résiliation anticipée. Montant minimum de 895 € HT par an sera facturé.

7.1Article 7-1 – Durée des contrats de maintenance ou abonnement

📅 Durée

La durée de base du contrat est mentionnée pour une durée irrévocable maximum de CINQ ANS. À l'expiration, il sera renouvelé automatiquement pour la même durée par tacite reconduction.

📬 Dénonciation

Toute dénonciation se fera par lettre recommandée A.R reçue effectivement par l'autre partie au moins 90 jours avant l'expiration de la durée initiale.

7.2Article 7-2 – Révision des prix

📈 Augmentation tarifaire

À l'issue de la première période, le vendeur se réserve le droit d'augmenter ses tarifs. Si les modifications entraînent une hausse ≤ 10% du tarif en vigueur, l'augmentation s'appliquera de plein droit.

💳 Conditions de paiement

Les factures sont payables au comptant, à réception et sans escompte. En cas de non-paiement et huit jours après mise en demeure, le contrat pourra être résilié.

7.3Article 7-3 – Exclusions des contrats de maintenance

🚫 Exclusions

• Les virus et tous les problèmes qui en découlent

• Tout piratage informatique ou risque cyber

• Toutes erreurs ou mauvaises manipulations de l'utilisateur

✅ Prestations possibles

Ces prestations pourront être effectuées par Solution Logique sur bon de commande validé et accepté par le client.