Conditions Générales de Vente
Découvrez nos conditions générales de vente et de prestations de services
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
ENTRE LES PARTIES :
Le Client
Société Solution Logique
Sarl au capital social de 15 000 Euros
RCS Annecy : 379 868 540
475 route des Vernes 74370 Pringy
Prestataire Solution Logique
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
La société Solution logique est une société de prestations de services informatiques divers tels que, notamment, dépannage, installation de logiciels et de matériels, assistance, formation, maintenance… et ce auprès des entreprises, professions libérales, administrations.
La société Solution logique réalise de la vente de produits informatiques (ordinateur, imprimante, logiciels…) sur commande.
L'offre de prestations de service de la société Solution logique se décline comme suit :
1Article 1 – Définitions▼
2Article 2 – Objet▼
3Article 3 – Conditions générales d'exécution▼
4Article 4 – Obligations du Prestataire▼
5Article 5 – Obligations du Client▼
6Article 6 – Prix et conditions de paiement▼
7Article 7 – Contrat de maintenance : Matériel ou logiciel▼
9Article 9 – Conditions particulières▼
10Article 10 – Pénalités▼
11Article 11 – Conditions d'exécution propres à la commande et à la vente de matériels▼
12Article 12 – Loi informatique et libertés▼
13Article 13 – Territoire▼
14Article 14 – Nullité▼
15Article 15 – Loi applicable▼
16Article 16 – Tribunaux compétents et règlements des différends▼
17Article 17 – Règlement des litiges▼
Des questions sur nos CGV ?
Notre équipe est à votre disposition pour toute clarification concernant nos conditions générales de vente.